Conditions Générales de Vente (CGV)
Cette page précise les conditions applicables aux prestations proposées par AI-WebStudio.
1. Prestataire
IA-WebStudio
Stéphane Marcel Joseph GUELPA
Entrepreneur individuel
SIRET : 83817143700018
APE : 62.01Z
2. Prestations proposées
IA-WebStudio propose notamment :
- création de sites internet ;
- refonte de sites ;
- maintenance WordPress ;
- référencement naturel (SEO) ;
- automatisations avec l’intelligence artificielle ;
- workflows n8n ;
- génération de contenus ;
- création de visuels IA ;
- création de vidéos IA ;
- conseil et accompagnement ;
- formations.
3. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis.
Le devis est valable 30 jours.
La signature ou l’acceptation écrite vaut commande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
L’entreprise étant soumise au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable — article 293 B du CGI (si ce régime est toujours applicable à ton activité).
5. Paiement
Sauf mention contraire :
- 50 % à la commande ;
- 50 % avant la mise en ligne ou la livraison.
Les prestations courtes peuvent être payables à 100 % à la commande.
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment lorsque :
- le client fournit les éléments en retard ;
- des modifications importantes sont demandées ;
- un cas de force majeure survient.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
- textes ;
- images ;
- accès techniques ;
- validations ;
dans des délais raisonnables.
Tout retard peut entraîner un report du calendrier.
8. Livraison
Une prestation est considérée comme livrée lorsqu’elle est :
- mise en ligne ;
- remise au client ;
- ou validée par celui-ci.
9. Modifications
Après validation, toute nouvelle demande pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
10. Maintenance
La maintenance n’est pas incluse sauf mention contraire.
Elle fait l’objet d’un contrat ou d’un abonnement distinct.
11. Résiliation
En cas d’annulation par le client après le début des travaux :
les sommes déjà versées restent acquises.
Les travaux réalisés sont dus.
12. Responsabilité
IA-WebStudio est tenu à une obligation de moyens.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- d’une perte de chiffre d’affaires ;
- d’un mauvais référencement lié aux moteurs de recherche ;
- d’un piratage provenant d’un tiers ;
- d’une mauvaise utilisation du site par le client.
13. Garantie
Les éventuels défauts signalés dans les 30 jours suivant la livraison seront corrigés lorsqu’ils relèvent directement de la prestation réalisée.
Cette garantie ne couvre pas :
- les modifications effectuées par le client ;
- les extensions tierces ;
- les mises à jour incompatibles ;
- les hébergements externes.
14. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de IA-WebStudio jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le client obtient un droit d’utilisation des livrables selon leur destination.
Les logiciels, bibliothèques, thèmes, extensions ou ressources soumis à des licences tierces demeurent régis par leurs propres conditions d’utilisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.