Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://ia-webstudio.com.
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2. Éditeur
Le site est édité par :
IA-WebStudio
Stéphane Marcel Joseph GUELPA
Entrepreneur individuel
SIRET : 838 171 437 00018
E-mail : stephane@ia-webstudio.com
3. Accès au site
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4. Utilisation
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5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de IA-WebStudio.
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6. Disponibilité
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- mises à jour ;
- incidents techniques.
7. Responsabilité
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L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations publiées.
8. Liens externes
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9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le fonctionnement des cookies est détaillé dans la Politique de cookies.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.